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Modification du numéro d’accises au 1er septembre 2008
Par la décision n° 1152/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003, il a été décidé de la mise en place à l’échelle de l’Union européenne de l’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (ci-dessous nommé EMCS). D’après nos informations actuelles, la mise en place se fera par étapes et débutera au 1er avril 2009. À l’issue de la phase de transition, l’EMCS remplacera le système actuel de documents d’accompagnement de la marchandise sous forme papier.
La gestion future d’EMCS ne permettra pas d’utiliser les numéros d’accises actuels, puisque la nouvelle procédure exige qu’un numéro personnel soit attribué à tout opérateur économique pour chaque procédure autorisé/admise et/ou pour chaque lieu d’exploitation. De ce fait, notre numéro d’accises DE 03200169053 est remplacé au 1er septembre 2008 par les numéros d’accises suivants:
Par la décision n° 1152/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003, il a été décidé de la mise en place à l’échelle de l’Union européenne de l’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (ci-dessous nommé EMCS). D’après nos informations actuelles, la mise en place se fera par étapes et débutera au 1er avril 2009. À l’issue de la phase de transition, l’EMCS remplacera le système actuel de documents d’accompagnement de la marchandise sous forme papier.
La gestion future d’EMCS ne permettra pas d’utiliser les numéros d’accises actuels, puisque la nouvelle procédure exige qu’un numéro personnel soit attribué à tout opérateur économique pour chaque procédure autorisé/admise et/ou pour chaque lieu d’exploitation. De ce fait, notre numéro d’accises DE 03200169053 est remplacé au 1er septembre 2008 par les numéros d’accises suivants:
| Eau-de-vie | DE00000852988 |
| Produits intermédiaires | DE00000265446 |
| Vin mousseux | DE00000210129 |
| Vin | DE00000511145 |